Produits de Biocontrôles
Actualisation au 14/11/18 de la liste des produits de Biocontrôle
Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés. Ces produits bénéficient d’une réduction de la taxe sur la pharmacovigilance (0,1 % au lieu de 0,2%) et de la TVA et sont également exemptés de l’interdiction de publicité, de l’obligation de détenir un certiphyto pour l’achat, de la comptabilisation dans les certificats d’économies de produits phytosanitaires et de l’interdiction de vente en jardinerie. Ils n’entrent pas dans le calcul de l’IFT.
Elle a été mise à jour le 14/11/18. Les modifications par rapport à la précédente sont surlignées en gris : les nouveaux nominés sont Texio (Bacillus subtilis souche QST 713), Isomate-A/OFM (confusion sexuelle fruits à noyaux), Desherb‘nat (Acide caprylique), Orocide (= Prev’am), de nouveaux phosphates ferriques.
